Annoncé lors de la deuxième Conférence nationale de la vie associative en décembre 2009, le Haut Conseil à la vie associative vient de voir le jour. Comme le faisait le CNVA (Conseil National de la Vie Associative), ce nouveau conseil a vocation a donnée son avis sur tous les décrets et lois concernant le financement, le fonctionnement et l’organisation des associations.

Ce conseil aura également pour mission de recueillir et mettre à disposition les données territoriales, qualitatives et quantitatives, existant sur le secteur associatif et établira un bilan de la vie associative tous les 2 ans.

Il pourra en outre - c'est nouveau- être saisi sur toute question intéressant l’ensemble des association (la saisine devra être faite par au moins au moins cent associations couvrant au moins trois régions et ayant un même objet statutaire).

Sa composition sera la suivante:

• 25 représentants des associations, élus pour 5 ans et nommés par le Premier ministre,
• 5 personnes qualifiées dans des domaines connexes (droit, économie, ressources humaines, etc.),
• un représentant de chaque ministère en lien avec le secteur associatif,
• 3 représentants des collectivités territoriales (Association des Régions de France, Assemblée des Départements de France, Association des Maires de France), un sénateur et un député

Pour en savoir plus, le décret est accessible ici.