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Le CNCRES affirme sa volonté de demander une loi pour l’ESS
| 04 Juillet 2011 |
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En vue des Etats généraux de l’ESS, qui se sont déroulés du 17 au 19 juin au Palais Brongniart à Paris, le Conseil national des chambres régionales de l’ESS a déclaré le 16 juin, dans un communiqué de presse, qu’il était nécessaire de continuer à se mobiliser en allant au-delà « de ce rassemblement et en proposant [entre autres, NDLR) une loi en faveur de l’ESS pour 2012 ». Une perspective législative qui doit se construire « en concertation avec tous les acteurs et qui devrait s’inspirer de la loi espagnole, une loi historique votée en avril dernier, permettant de reconnaître le secteur de l’économie sociale et de lui donner les moyens d’agir ». Ce projet politique devra correspondre à un « véritable programme d’incitation et de promotion de l’économie sociale, notamment pour permettre de fixer un cadre juridique et législatif commun aux acteurs et représenter les employeurs de l’ESS qui n’ont pas de possibilité d’être partie prenante du dialogue social ». Lors des Etats généraux de l’ESS, le CNCRES et le MES (Mouvement pour l’économie solidaire) ont fait une déclaration commune dans ce sens. L’idée figure parmi les orientations retenues lors des Etats généraux… Pour en savoir plus : Consultez le site www.cncres.org |
