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Europe : Pour le maintien des cadres d’exonération de la TVA au service de l’intérêt général
| 06 Juin 2011 |
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La CPCA publie aujourd’hui sa réponse au livre vert sur l’avenir de la TVA dans le cadre de la consultation de la commission européenne. Celle-ci, intitulée "pour le maintien des cadres d’exonération de la TVA au service de l’intérêt général", a été construite avec l’aide de l’Uniopss, du Secours Catholique, du CNAR Financement et de Brigitte Clavagnier, directrice scientifique de Jurisassociation.
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