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Séminaire CNAJEP sur la réforme des collectivités territoriales
02 Décembre 2010

 

 

Le 17 novembre la réforme des collectivités territoriales a finalement été votée par l’Assemblée nationale.

Le texte final entérine les dispositions suivantes :

 

  • le scrutin uninominal majoritaire à deux tours (qui pourrait fortement limiter l'application de la parité),
  • la suppression de la clause de compétence générale (dont l'effectivité est repoussée à 2015 au lieu de 2012). NB: le sport, la culture, le tourisme resteront des compétences partagées entre départements et régions.
  •  la fin des financements croisés (également repoussée à 2014).

Les motifs d'inquiétude énoncés par le CRAJEP Picardie en octobre demeurent!

Telle qu’elle a été adoptée, cette réforme pourrait mettre en péril nombre d’associations de jeunesse et d’éducation populaire. Elle impose une double peine à nos associations (victime du désengagement de l’Etat d’une part et des restrictions budgétaires des pouvoirs locaux d’autre part) et remet profondément en cause la décentralisation (atteinte au principe de libre administration des collectivités).

Les associations de jeunesse et d'éducation populaire regroupées au CNAJEP, estiment que le débat n'est pas clos et rappellent que plusieurs initiatives ont été prises:

  • des groupes parlementaires ont saisi le Conseil constitutionnel.
  • le CNAJEP organise le 13 décembre 2010 une journée d’échange sur la réforme et sur le nouveau modèle de décentralisation qu'il reste à construire.

Cette rencontre organisée à la Maison du sport Français, 1 avenue de Pierre de Coubertin, Paris 13, sera l’aboutissement d’un an de veille, de réflexions et d’analyses collectives sur les enjeux et les impacts de la réforme sur le devenir des politiques éducatives et de jeunesse. Elle sera ainsi l’occasion de restituer et de mettre en débat les propositions du CNAJEP « Pour une autre réforme des collectivités ! » .

 

Pour plus de renseignement veuillez contacter le CRAJEP Picardie.

Documents joints :
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